Contrat-Cadre

Les Contrats-Cadres sont un processus d'appel d'offres spécifique à la Commission Européenne permettant de fournir une assistance technique suffisamment souple aux pays bénéficiaires ainsi qu' à l'institution elle-même. Leur objectif est de fournir des services en un minimum de temps à travers un processus d'appel d'offres simplifié.

Les Contrats-Cadres sont généralement pluriannuels et peuvent couvrir la plupart des programmes et projets de coopération de la Commission Européenne. Ils sont subdivisés en lots et il existe un domaine d’activité différent pour chaque lot.

Dans les Contrats-Cadre un certain nombre de consortiums sont désignés comme étant les gagnants d'un ou plusieurs lots. Dans ce cas, les consortiums deviennent donc des fournisseurs de services de la Commission dans le domaine d'activité du lot ou des lots gagnés. Ainsi, lorsque la Commission a besoin de ces services, elle envoie une demande à plusieurs des consortiums, en les invitant à soumettre des propositions pour cette demande. Ces propositions doivent inclure les CVs des professionnels qui sont susceptibles de participer à la mission ainsi qu'une brève méthodologie décrivant la façon de développer la mission.

Après avoir reçu les différentes propositions émanant des consortiums, la Commission choisit la proposition qu'elle juge la plus adaptée et signe un contrat avec le consortium gagnant.

Les missions du Contrat-Cadre disposent d'un budget maximum de 1.000.000 euros et sont d'une durée maximum de quatre ans.

CYE Consult a déjà participé aux Contrats-Cadres Bénéficiaires 2009 et 2013 dans le Lot 1: Développement rural, et au Contrat-Cadre Commission 2011 Lot 1: Études et Assistance Technique tous secteurs.

Actuellement, CYE Consult participe au Contrat-Cadre SIEA 2018 Lot 1 en tant que partenaire du consortium COWI.

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